PASH-MUT

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  • Date de création 14 août 2025
  • Dernière mise à jour 14 août 2025

Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)-PASH-MUT

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Amélioration de la Sécurité Hydrique en Milieu Urbain au Togo (PASH-MUT), le Gouvernement togolais a élaboré le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), conformément à la législation nationale en matière d’évaluations environnementales et sociales et en cohérence avec les exigences des Normes Environnementales et Sociales (NES) notamment la NES N°5 de la Banque mondiale.

Le CPR définit les principes et procédures permettant d’identifier, d’analyser, de prévenir et de gérer efficacement les risques et impacts liés aux réinstallations physiques et économiques susceptibles de survenir lors de la mise en œuvre des activités du projet.

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